Dernière mise à jour : 14 novembre 2025. Les présentes conditions régissent l’accès au site quantivory.ink et la fourniture des prestations IA/ML de Quantivory.
Client : personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (B2B). Prestations : services de conseil, audit, développement, intégration, support IA/ML. SOW (énoncé des travaux) : document décrivant périmètre, livrables et critères d’acceptation.
Les présentes s’appliquent à toute offre, commande et exécution par Quantivory, sauf dérogation écrite signée par les deux parties. Elles prévalent sur d’éventuelles conditions générales du Client, sauf acceptation expresse.
Le contrat est formé par la signature d’un devis/bon de commande ou d’un SOW, éventuellement par échange électronique fiable. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
Les prix sont exprimés en EUR hors taxes. Taxes et frais tiers (cloud, licences, données) sont facturés en sus après accord. Les régies sont plafonnées et pilotées par objectifs.
Acomptes standards : 40 % commande, 40 % mi-parcours, 20 % livraison. Paiement par virement sous 30 jours fin de mois. Intérêts légaux et indemnité forfaitaire en cas de retard selon le droit belge.
Toute évolution substantielle fait l’objet d’un avenant (Change Order) précisant impacts délai/coût. Les hypothèses et dépendances sont listées dans le SOW.
Le Client fournit l’accès aux informations, systèmes et données nécessaires et désigne un référent. Les délais s’entendent hors retards imputables au Client ou à des tiers.
Sauf stipulation contraire, le Client dispose de 5 jours ouvrés pour formuler des réserves motivées au regard des critères d’acceptation ; à défaut, le livrable est réputé accepté.
Quantivory fournit une garantie de correction des non-conformités aux critères d’acceptation pendant 30 jours après livraison. Aucune garantie de résultat business n’est donnée ; obligation de moyens renforcée.
Le Client devient propriétaire des livrables spécifiques dès complet paiement. Les éléments préexistants ou génériques de Quantivory restent sa propriété ; une licence non exclusive et illimitée d’utilisation est concédée pour les besoins du Client. Les composants open-source demeurent sous leurs licences.
Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre pour 5 ans à compter de leur communication. Le traitement des données personnelles est régi par le RGPD et par un DPA lorsque Quantivory agit en sous-traitant.
Mesures raisonnables : chiffrement en transit/au repos lorsque approprié, contrôle des accès, séparation des environnements, journalisation. Les contraintes réglementaires spécifiques doivent être communiquées par le Client.
Exclusion des dommages indirects (perte de profit, d’image, de données non sauvegardées). Plafond de responsabilité cumulé limité aux montants facturés et payés par le Client au cours des 12 derniers mois pour le contrat concerné, sauf faute lourde ou dol.
Quantivory peut recourir à des sous-traitants qualifiés en demeurant responsable vis-à-vis du Client. La sous-traitance de données personnelles est encadrée dans le DPA.
Le Client s’interdit, pendant l’exécution et 12 mois après, de recruter ou solliciter directement les collaborateurs clés de Quantivory affectés au projet, sauf accord écrit. En cas de manquement, indemnité égale à 6 mois de rémunération brute du collaborateur concerné.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure (au sens du droit belge) dûment notifié à l’autre partie.
Pour convenance, préavis écrit de 30 jours ; les prestations réalisées et frais engagés demeurent dus. Pour manquement grave non corrigé sous 15 jours après mise en demeure, résiliation de plein droit possible.
Droit belge. Compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve des clauses de médiation/arbitrage convenues.
Indépendance des clauses (nullité partielle), intégralité de l’accord (SOW + présentes), absence de renonciation en cas de tolérance. Communications par écrit, y compris électronique. Version française prévaut en cas de divergence.
Quantivory — Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles, Belgique — [email protected] — +32 2 808 35 47.
Nous utilisons des cookies pour le bon fonctionnement du site et, avec votre accord, pour la mesure d’audience et la publicité. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser par catégorie. En savoir plus.