Quantivory

Politique de remboursement

Cette politique s’applique aux prestations de services fournies par Quantivory (conseil, audit, intégration, packs IA/ML). Nous opérons principalement en B2B. Certaines dispositions de protection des consommateurs de l’Union européenne peuvent s’appliquer si le client est un consommateur au sens du droit belge et de l’UE.

Champ d’application

  • Prestations immatérielles : conseil, audit, développement, intégration, maintenance.
  • Exclusions : biens matériels, services de tiers (cloud, licences, données), qui sont soumis aux conditions de leurs fournisseurs.

Éligibilité au remboursement

  • Achat d’un pack avant démarrage (aucune heure consommée) : remboursement intégral sous 14 jours calendaires après la demande, moins frais de transaction éventuels.
  • Achat d’un pack après démarrage : remboursement au prorata des prestations non consommées, déduction faite des frais irréversibles et livrables déjà acceptés.
  • Régie / temps passé : non remboursable pour les heures réalisées et validées, remboursable au prorata pour les avances non consommées.
  • Frais tiers (cloud, licences, données) : non remboursables dès lors qu’ils ont été engagés pour le compte du client.

Droit de rétractation (UE)

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. Ce droit ne s’applique pas aux entreprises (B2B). Conformément à la directive 2011/83/UE et au droit belge :

  • Si l’exécution du service a commencé pendant le délai de 14 jours avec votre accord exprès, un montant proportionnel correspondant au service déjà fourni reste dû.
  • Le droit de rétractation est exclu pour un service pleinement exécuté avant l’expiration du délai avec votre accord préalable et renonciation expresse.

Procédure de demande

  1. Envoyer un email à [email protected] avec l’objet « Demande de remboursement ».
  2. Inclure : référence du devis/bon de commande, date d’achat, motif, coordonnées bancaires (IBAN/BIC) si nécessaire.
  3. Réception d’un accusé sous 2 jours ouvrés, décision sous 14 jours calendaires (sauf complexité particulière notifiée).

Nous pouvons solliciter des informations additionnelles pour vérifier l’identité du demandeur et le périmètre consommé.

Mode et délais de remboursement

  • Effectué via le même moyen de paiement que la transaction initiale ou par virement bancaire en EUR.
  • Délai cible : 14 jours calendaires à compter de l’accord écrit sur le montant de remboursement.
  • Les différences de change et frais bancaires éventuels ne sont pas remboursés.

Inadéquation, chargebacks et litiges

  • En cas d’écart aux critères d’acceptation, nous privilégions la correction du livrable ou un avoir plutôt qu’un remboursement immédiat.
  • Les rétrofacturations (chargebacks) initiées sans prise de contact préalable peuvent ralentir le traitement de votre dossier.
  • Les litiges sont d’abord recherchés à l’amiable ; à défaut, compétence des tribunaux de Bruxelles.

Confidentialité & données

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les informations fournies sont utilisées uniquement pour vérifier l’éligibilité et exécuter le remboursement, puis conservées selon nos obligations légales.

Modifications de la politique

Quantivory peut mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution légale ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée à la date de votre demande. Historique disponible sur simple requête.

Droit applicable & contact

La présente politique est régie par le droit belge. Pour toute question : [email protected], Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles, Belgique, +32 2 808 35 47.

Ce document est informatif et ne remplace pas un conseil juridique. Les Conditions générales priment en cas de contradiction.