Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Quantivory, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles, Belgique. Email : [email protected]. Téléphone : +32 2 808 35 47.

2. Catégories de données

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, email, téléphone professionnel.
• Données contractuelles : informations de devis, commandes, SOW, correspondances.
• Données techniques : logs applicatifs, métadonnées d’accès, mesures de performance.
• Données projet (pour l’IA/ML) : jeux d’entraînement et d’inférence fournis par le client. Le client s’assure d’une base légale et d’une information adéquate des personnes concernées.

3. Finalités & bases légales

• Réponse aux demandes et prospection B2B — base légale : intérêt légitime documenté.
• Exécution contractuelle — base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Amélioration des services et sécurité — base légale : intérêt légitime (qualité, sécurité, prévention des abus).
• Conformité légale — base légale : respect d’obligations (comptabilité, fiscalité).
• Marketing — base légale : consentement lorsque requis (possibilité de retrait à tout moment).

4. Conservation

Les données commerciales sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans (prescriptions civiles/Commerciales). Les données techniques sont conservées 12 à 24 mois selon le besoin de sécurité/observabilité. Les données d’entraînement/inférence sont conservées selon le SOW/DPA et supprimées ou restituées à la fin de la mission, sauf obligations légales opposables.

5. Destinataires

Accès restreint aux personnels habilités de Quantivory (besoin d’en connaître). Sous-traitants techniques (hébergeurs, outils de productivité, prestataires d’observabilité) engagés par écrit avec des garanties adéquates. Pas de vente de données.

6. Transferts hors UE/EEE

Par principe, l’hébergement et le traitement sont réalisés au sein de l’UE/EEE. Si un transfert est nécessaire, nous appliquons des garanties adéquates (décision d’adéquation, SCC, mesures complémentaires). Les transferts sont documentés dans le DPA.

7. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos lorsque applicable, gestion des accès à privilèges minimaux, séparation des environnements, journalisation et supervision. Tests de sécurité raisonnables au regard des risques.

8. Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour exercer vos droits : [email protected]. Preuve d’identité peut être demandée.

Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA) en Belgique. Nous vous invitons à nous contacter d’abord pour une résolution amiable.

9. Cookies et traceurs

Voir notre Politique de cookies pour les catégories, bases légales (consentement le cas échéant) et durées.

10. Données projet & responsabilité

Dans les missions IA/ML, le client agit comme responsable de traitement pour ses données. Quantivory agit comme sous-traitant et traite les données selon les instructions documentées (DPA). Le client garantit que les données fournies sont licites, pertinentes et minimisées au regard des finalités.

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique pour refléter des évolutions légales ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.